Les encadrants de chantier représentent les individus au sein d'une entreprise chargés de la préparation administrative et technique des travaux. Ils sont tenus de détenir une AIPR de catégorie "encadrant" attestant de leurs connaissances spécifiques des mesures de prévention à mettre en œuvre lors des travaux à proximité des réseaux.
il s'agit des intervenants physiquement impliqués dans la réalisation des travaux à proximité des réseaux. Ils doivent posséder une AIPR de catégorie "opérateur" confirmant leur compréhension des risques associés et des principales mesures de prévention à respecter.
Depuis le 1er janvier 2018, la formation AIPR est devenue un aspect incontournable de la sécurité des travailleurs intervenant à proximité des réseaux.
Désormais obligatoire, cette Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) exige qu'au moins un membre de chaque équipe de chantier dispose de cette autorisation.
Cette exigence vise à garantir que les personnels, qu'ils soient opérateurs, encadrants, ou concepteurs, possèdent le niveau de compétences et de connaissances requis pour travailler en toute sécurité. Pour répondre à cette nouvelle réglementation, notre centre de formation spécialisé propose des programmes adaptés à chaque catégorie de personnel.
En se basant sur les tests QCM de la plateforme d'examen du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), nous offrons une préparation approfondie à l'examen AIPR pour les encadrants, les concepteurs, et les opérateurs.
En ce qui concerne les concepteurs et les encadrants, qui sont responsables du suivi et de la préparation administrative et technique des projets, il est impératif qu'au moins un membre de leur équipe détienne l'AIPR.
Quant aux opérateurs, incluant les conducteurs d'engins et les travailleurs en situation d'urgence, la législation est différente. En effet, sur les chantiers impliquant des opérations de terrassement ou des interventions en urgence près des réseaux, tous les opérateurs et les personnels concernés doivent être titulaires de l'AIPR.
Jusqu'au 1er janvier 2019, il est toutefois accepté qu'un seul salarié soit soumis à cette obligation de compétences sur les chantiers d'urgence.
Il est vivement recommandé à toutes les entreprises et collectivités dont les employés sont concernés par l'AIPR d'anticiper cette obligation pour assurer la sécurité et la conformité de leurs équipes.
L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est une exigence légale en France pour les professionnels qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. Elle prend place dans le cadre de la réglementation DT-DICT, élaborée dans le but de prévenir les dommages potentiellement causés à ces réseaux.
Ce cadre réglementaire découle de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, qui vise non seulement à simplifier les démarches administratives, mais également à garantir la sécurité des infrastructures.
Pour assurer une application plus précise de cette loi, un décret accompagnant la loi, dénommé le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, a été mis en place.
De plus, des arrêtés datant du 15 février 2012 ont été établis pour définir les qualifications nécessaires aux individus intervenant dans ce contexte. L'AIPR a pour objectif de garantir que les professionnels travaillant à proximité des réseaux sont spécifiquement formés et conscients des risques associés, renforçant ainsi la sécurité et l'intégrité des réseaux enterrés et aériens.
Cet engagement en faveur de la formation et de la sensibilisation vise à protéger ces infrastructures vitales tout en assurant la sécurité des professionnels intervenant à proximité.
Sont concerné par l’aipr, tout intervenant, maître d’ouvrage, chef de chantier ou conducteur d’opération, participant à des travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens.
En fonction de leur rôle et de leur implication dans les travaux de chantier, on peut les classer en trois catégories :
Les encadrants de chantier représentent les individus au sein d'une entreprise chargés de la préparation administrative et technique des travaux. Ils sont tenus de détenir une AIPR de catégorie "encadrant" attestant de leurs connaissances spécifiques des mesures de prévention à mettre en œuvre lors des travaux à proximité des réseaux.
Référentiel de compétence AIPR Encadrant
les concepteurs de projet sont les individus responsables de la conception des travaux.
Référentiel de compétence AIPR Concepteur
il s'agit des intervenants physiquement impliqués dans la réalisation des travaux à proximité des réseaux. Ils doivent posséder une AIPR de catégorie "opérateur" confirmant leur compréhension des risques associés et des principales mesures de prévention à respecter.
Les conditions minimales requises pour l'obtention de l'AIPR sont les suivantes :
Tout d'abord, l'employeur doit évaluer la compétence de la personne concernée.
Ensuite, il doit s'assurer de la disponibilité d'une des méthodes de preuve énumérées ci-dessous : Posséder un certificat CACES valide qui prend en compte la réforme anti-endommagement.
Cette exigence s'applique aux conducteurs d'engins de travaux publics tels que les pelles, les foreuses, les trancheuses, les camions aspirateurs, les grues, les nacelles, les chariots élévateurs, et bien d'autres.
Détenir un titre, un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle provenant du domaine du bâtiment, des travaux publics ou d'un secteur connexe.
Ce document doit avoir une date de moins de 5 ans et doit prendre en compte la réforme anti-endommagement. Une liste précise de ces diplômes et certificats est établie par arrêté ministériel, comprenant les Arrêtés du 29 octobre 2018, du 18 décembre 2018, du 15 janvier 2019 et du 29 avril 2019. Présenter une attestation de compétences délivrée suite à un examen à choix multiples (QCM) supervisé par l'État.
Cette attestation doit avoir une date de moins de 5 ans. Concernant les travaux strictement aériens qui n'ont aucun impact sur les réseaux souterrains, il est possible d'obtenir l'AIPR en détenant une habilitation électrique. Posséder tout titre, diplôme ou certificat équivalent à ceux mentionnés précédemment, délivré par un autre État membre de l'Union européenne.
Il est à noter que dans le cas d'un personnel intérimaire, c'est l'employeur, à savoir l'agence de travail temporaire, qui délivre l'AIPR. Cependant, dans le cadre spécifique d'un contrat de travail temporaire, il est accepté que l'entreprise utilisatrice puisse délivrer l'AIPR si elle dispose des moyens pratiques pour évaluer les compétences du travailleur.
À cet effet, l'agence de travail temporaire, responsable de l'établissement du contrat de mise à disposition, doit transmettre à l'entreprise utilisatrice toutes les informations pertinentes concernant la qualification du travailleur, ainsi que les pièces justificatives nécessaires pour établir le mode de preuve.
